L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 · Questions parlementaires

Aller à la liste

21856 11 février 2014

Retour à Questions parlementaires

L'arrêté royal modifiant l'arrêté royal n^o 20 du 20 juillet 1970

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/21856-modifiant-juillet-orale-carl-devlies-e214

Numéro: 21856
Date: 11 février 2014

Documents qui citent ce texte

3

Tous les types3 Fiches de commentaire administratif3

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

1occurrence

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

1occurrence