L'exploitation des parkings par les hôpitaux et les institutions de soins · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

1787 16 août 2017

Rechercher

L'exploitation des parkings par les hôpitaux et les institutions de soins

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1787-exploitation-parkings-hopitaux-institutions-soins-82ca

Numéro
1787
Date
16 août 2017

Documents qui citent ce texte

1

Décision anticipée13.11.2018

Prestations de services soumises à la TVA

1occurrence