Base d'imposition. Contrepartie. Contre valeur. Composition de la base d'imposition. Pourboire. Guide. · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

1565 23 novembre 1998

Rechercher

Base d'imposition. Contrepartie. Contre valeur. Composition de la base d'imposition. Pourboire. Guide.Base d'imposition. Contrepartie. Contre valeur. Composition de la base d'imposition. Pourboire. Guide. Conducteur de bus. Voyage en autocar. Voyage. Transport de personne

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1565-base-imposition-contrepartie-contre-valeur-3bd1

Numéro
1565
Date
23 novembre 1998

Documents qui citent ce texte

1

Commentaire administratif19.09.2022

Prestations de services (01.09.2022)

1occurrence