Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition · Questions parlementaires

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13883 23 juin 2009

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Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/13883-taux-reduit-pct-reconstruction-immeuble-29ea

Numéro: 13883
Date: 23 juin 2009

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