Cessation d'activite. Société en liquidation. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison · Questions parlementaires

Aller à la liste

1333 23 avril 1998

Retour à Questions parlementaires

Cessation d'activite. Société en liquidation. Prélèvement. Opération assimilée à une livraisonCessation d'activite. Société en liquidation. Prélèvement. Opération assimilée à une livraison de bien. Prélèvement d'un bien lors de cessation d'activité. Objet d'art. Objet d'art original. Base d'imposition. Prix de revient. Prix d'achat. Déduction. Droit à déduction

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1333-cessation-activite-societe-liquidation-prelevement-90cc

Numéro: 1333
Date: 23 avril 1998

Documents qui citent ce texte

6

Tous les types6 Fiches de commentaire administratif6

Commentaire administratif01.09.2026

Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)

1occurrence

Commentaire administratif17.09.2025

Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)

1occurrence

Commentaire administratif21.10.2024

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)

1occurrence

Commentaire administratif06.12.2023

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)

1occurrence

Commentaire administratif17.10.2022

Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2022)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

1occurrence