La déductibilité des dons de nourriture aux banques alimentaires · Questions parlementaires

Aller à la liste

1274 13 décembre 2022

Retour à Questions parlementaires

La déductibilité des dons de nourriture aux banques alimentaires

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1274-deductibilite-dons-nourriture-banques-alimentaires-db1c

Numéro: 1274
Date: 13 décembre 2022

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Fiches de commentaire administratif4

Commentaire administratif15.06.2026

Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)

1occurrence

Commentaire administratif19.03.2025

Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)

1occurrence

Commentaire administratif29.05.2024

Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)

1occurrence

Commentaire administratif05.10.2023

Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)

1occurrence