Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines. Taux de TVA · Questions parlementaires

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Juriel

122 21 janvier 2015

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Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines. Taux de TVADémolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines. Taux de TVA réduit de 6 %. Dépenses ficales.

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/122-demolition-reconstruction-batiments-zones-urbaines-8316

Numéro
122
Date
21 janvier 2015

Documents qui citent ce texte

1

Question parlementaire27.03.2015

Le taux de 6 % pour les travaux de démolition

1occurrence