Le taux de TVA applicable aux infrastructures scolaires temporaires · Questions parlementaires

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Juriel

1093 29 juin 2016

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Le taux de TVA applicable aux infrastructures scolaires temporaires

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1093-taux-tva-applicable-infrastructures-scolaires-f566

Numéro
1093
Date
29 juin 2016

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