Réglementation intracommunautaire en matière de TVA. Droit d'exemption pour la vente · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

1039 15 décembre 2005

Rechercher

Réglementation intracommunautaire en matière de TVA. Droit d'exemption pour la venteRéglementation intracommunautaire en matière de TVA. Droit d'exemption pour la vente de voitures

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1039-reglementation-intracommunautaire-matiere-tva-droit-3957

Numéro
1039
Date
15 décembre 2005

Documents qui citent ce texte

1
1occurrence