Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction · Jurisprudence belge

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Tribunal de première instance Liège 5 novembre 2019

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Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers -Travaux de construction

https://juriel.be/fr/jurisprudence/taux-reduit-immeubles-neufs-travaux-tribunal-liege-2019-11-05-5a8d

Juridiction
Tribunal de première instance
Siège
Liège
Date
5 novembre 2019

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