Concentrateurs d’oxygène, Principe de neutralité fiscale · Jurisprudence belge

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Cour d'appel Liège 14 novembre 2018

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Concentrateurs d’oxygène, Principe de neutralité fiscale

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Juridiction
Cour d'appel
Siège
Liège
Date
14 novembre 2018

Documents qui citent ce texte

1

Cour suprême

ArrêtCour de cassationF.19.0071.N17.06.2021

Taux réduit, Concentrateur d’oxygène, Appareil médical, taux de TVA

1occurrence