Révision de la déduction;bien d'investissement;bien immeuble;usufruit;activité économique · Jurisprudence belge

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Juriel

Cour de cassation 11 octobre 2002

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Texte en néerlandais

Révision de la déduction;bien d'investissement;bien immeuble;usufruit;activité économique

https://juriel.be/fr/jurisprudence/revision-deduction-bien-investissement-immeuble-cassation-bruxelles-2002-10-11-d857

Juridiction
Cour de cassation
Date
11 octobre 2002

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6
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