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1Tribunal
JugementTribunal de première instance de Liège11.10.2018
Exemptions, Location de biens immeubles, Fourniture de logements meublés
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Location de studios meublés, Location immobilière active et passive · Jurisprudence belge
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Cour d'appel Bruxelles 2010/AR/1570 2 avril 2014
Texte en néerlandais
Location de studios meublés, Location immobilière active et passive
https://juriel.be/fr/jurisprudence/location-studios-meubles-immobiliere-active-cour-appel-bruxelles-2014-04-02-6a6b
- Juridiction
- Cour d'appel
- Siège
- Bruxelles
- Numéro de rôle
- 2010/AR/1570
- Date
- 2 avril 2014