Lieu de la livraison, livraison intracommunautaire · Jurisprudence belge

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Juriel

Cour d'appel Anvers 2015/AR/1359 8 novembre 2016

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Texte en néerlandais

Lieu de la livraison, livraison intracommunautaire

https://juriel.be/fr/jurisprudence/lieu-livraison-intracommunautaire-redevable-taxe-cour-appel-anvers-2016-11-08-658f

Juridiction
Cour d'appel
Siège
Anvers
Numéro de rôle
2015/AR/1359
Date
8 novembre 2016

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