Exemptions, Enseignement scolaire ou universitaire, Ecoles de pilotage d’avions · Jurisprudence belge

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Juriel

Cour d'appel Bruxelles 2014/AF/329 16 février 2017

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Exemptions, Enseignement scolaire ou universitaire, Ecoles de pilotage d’avions

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Juridiction
Cour d'appel
Siège
Bruxelles
Numéro de rôle
2014/AF/329
Date
16 février 2017

Documents qui citent ce texte

1

Cour suprême

ArrêtCour de cassationF.17.0083.F09.02.2018

Requête en cassation

1occurrence