Assujettissement, Déduction, Activité économique, Biens d’investissement, Œuvres d'art originales · Jurisprudence belge

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Cour de cassation Bruxelles C.22.0154.N 22 février 2024

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Texte en néerlandais

Assujettissement, Déduction, Activité économique, Biens d’investissement, Œuvres d'art originales

https://juriel.be/fr/jurisprudence/assujettissement-deduction-activite-economique-biens-cassation-bruxelles-2024-02-22-de34

Juridiction
Cour de cassation
Siège
Bruxelles
Numéro de rôle
C.22.0154.N
Date
22 février 2024

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2
Tous les types2Jugements2

Tribunal

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