JurielDocuments qui citent ce texte
16Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.2026
Arrêt de la Cour du 19 mars 2026, C-513/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2024
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2024, C-527/23, Weatherford Atlas Gip SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.06.2024
Arrêt de la Cour du 13 juin 2024, C-696/22
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2024
Arrêt de la Cour du 7 mars 2024, C-341/22, Feudi di San Gregorio Aziende Agricole SpA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2024
Droit à déduction, Étendue du droit à déduction
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.01.2026
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 janvier 2026, C-603/24, Stellantis Portugal SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.09.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 25 septembre 2025, C-513/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Richard de la Tour du 3 avril 2025, C-726/23, SC Arcomet Towercranes SRL
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
Commentaire administratif11.04.2025
Introduction (01.04.2025)
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
Commentaire administratif24.06.2024
Introduction (01.06.2024)
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
Commentaire administratif13.02.2023
Introduction (01.01.2023)
Commentaire administratif01.12.2022