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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18
1occurrence
Arrêt de la Cour du 5 mai 1988, 91/87, Erzeugergemeinschaft Gutshof-Ei GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre 91/87 ECLI:EU:C:1988:235 5 mai 1988
Arrêt de la Cour du 5 mai 1988, 91/87, Erzeugergemeinschaft Gutshof-Ei GmbHNormes de commercialisation applicables aux oeufs, oeufs de la catégorie de qualité A, oeufs frais
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-91-87-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Deuxième chambre
- Affaire
- 91/87
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:235
- Date
- 5 mai 1988