JurielDocuments qui citent ce texte
14Tous les types14Jurisprudence européenne7Fiches de commentaire administratif5Circulaires1Décisions anticipées1
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.04.2022
Arrêt de la Cour du 28 avril 2022, C-612/20, Happy Education SRL
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021
Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-373/19
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.10.2020
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-526/19, Entoma SAS
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.10.2019
Arrêt de la Cour du 16 octobre 2019, C-4/18 et C-5/18
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OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne07.10.2019
Ordonnance de la Cour du 7 octobre 2019, C-47/19
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.03.2019
Arrêt de la Cour du 14 mars 2019, C-449/17, A & G Fahrschul-Akademie GmbH
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.11.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 7 novembre 2019, C-488/18
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Circulaire29.06.2018
Circulaire 2018/C/84 relative à l’exemption de la TVA en matière de sport
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Commentaire administratif01.06.2025
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
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Commentaire administratif16.04.2024
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2024)
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Commentaire administratif19.04.2023
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2023)
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Commentaire administratif20.04.2022
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2022)
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Commentaire administratif04.06.2021
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
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Décision anticipée08.09.2026
Impôt des personnes morales, Assujetissement, Prestations exemptées
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