JurielDocuments qui citent ce texte
24Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2023
Arrêt de la Cour du 16 février 2023, C-519/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.12.2022
Arrêt de la Cour du 1er décembre 2022, C-269/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2021
Arrêt de la Cour du 15 avril 2021, C-868/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2017
Arrêt de la Cour du 4 mai 2017, C-274/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.07.2015
Arrêt de la Cour du 16 juillet 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-480/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-65/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-74/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-86/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.04.2013
Arrêt de la Cour du 25 avril 2013, C-95/11
ArrêtCour d'appel de Liège17.01.2018
Création d'une unité TVA entre une personne physique et sa société
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.05.2024
Conclusions de l'avocat général Rantos du 16 mai 2024, C-184/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.04.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 avril 2020, C-77/19, Kaplan International colleges UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.2016
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 30 juin 2016, C-340/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.03.2015
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 26 mars 2015, C-108/14 et C-109/14, Beteiligungsgesellschaft Larentia + Minerva mbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2014
Conclusions de l'avocat général Wathelet du 8 mai 2014, C-7/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.11.2012
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 27 novembre 2012, C-480/10
Commentaire administratif01.02.2026
L'assujetti (01.02.2026)
Commentaire administratif25.02.2025
L'assujetti (15.02.2025)
Commentaire administratif22.04.2024