JurielDocuments qui citent ce texte
63Cour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance19.05.2023
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.11.2022
Droit à déduction, Sous-traitance, Factures fictives, Réalité des prestations
JugementTribunal de première instance de Mons20.05.2022
Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Mons25.04.2017
Droit à Déduction, Conditions, Opérations fictives, Fraude fiscale, Procès-verbal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 mai 2022, C-227/21, UAB « HA.EN. »
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juillet 2021, C-156/20, Zipvit Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.01.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 janvier 2021, C-4/20, « ALTI » OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.06.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 juin 2020, C-335/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.11.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2019
Conclusions de l'avocat général Bobek du 22 mai 2019, C-329/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.01.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 janvier 2019, C-712/17, EN.SA. Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.10.2017
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 26 octobre 2017, C-533/16, Volkswagen AG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.07.2017
Conclusions de l'avocat général Wahl du 5 juillet 2017, C-374/16 et C-375/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2017