Arrêt de la Cour du 1er février 1978, 78/77 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 78/77 ECLI:EU:C:1978:20 1^er février 1978

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Arrêt de la Cour du 1^er février 1978, 78/77Traité CEE art. 177 et art. 103

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-78-77-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 78/77
ECLI: ECLI:EU:C:1978:20
Date: 1^er février 1978

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