Arrêt de la Cour du 5 mars 1980, 76/79, Karl Könecke Fleischwarenfabrik GmbH & Co. KG · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre 76/79 ECLI:EU:C:1980:68 5 mars 1980

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Arrêt de la Cour du 5 mars 1980, 76/79, Karl Könecke Fleischwarenfabrik GmbH & Co. KGTraité CEE art. 173, règlement 805/68 art. 14

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-76-79-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
76/79
ECLI
ECLI:EU:C:1980:68
Date
5 mars 1980

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