JurielDocuments qui citent ce texte
25Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.06.2018
Arrêt de la Cour du 27 juin 2018, C-459/17 et C-460/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.05.2018
Arrêt de la Cour du 31 mai 2018, C-660/16 et C-661/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-277/14
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne15.07.2015
Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-123/14, «Itales» OOD
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne15.07.2015
Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-159/14, Koela-N EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-107/13, FIRIN OOD
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne06.02.2014
Ordonnance de la Cour du 6 février 2014, C-33/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-78/12, «Evita‑K» EOOD
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.07.2013
Ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne16.05.2013
Ordonnance de la Cour du 16 mai 2013, C-444/12
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne28.02.2013
Ordonnance de la Cour du 28 février 2013, C-563/11, SIA Forvards V
ArrêtCour d'appel de Liège18.01.2021
Droit à déduction, Affectation à l’activité économique
ArrêtCour d'appel de Gand18.06.2019
Assujetti, Opérations imposables, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance13.10.2025
Amende de 200 %, Impôt sur les sociétés
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2024, C-794/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 21 septembre 2023, C-442/22
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2022, C-378/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 12 mai 2022, C-235/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.11.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2019