Arrêt de la Cour du 3 juillet 1997, C-60/96 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-60/96 ECLI:EU:C:1997:340 3 juillet 1997

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Arrêt de la Cour du 3 juillet 1997, C-60/96Exonérations, location de tentes, de caravanes et de résidences mobiles

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Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-60/96
ECLI
ECLI:EU:C:1997:340
Date
3 juillet 1997

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9
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