JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.1981
Conclusions de l'avocat général Capotorti du 18 mars 1981, 158/80
1occurrence
Arrêt de la Cour du 22 janvier 1976, 60/75 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 60/75 ECLI:EU:C:1976:9 22 janvier 1976
Arrêt de la Cour du 22 janvier 1976, 60/75Règlement 120/67 art. 19 et art. 20
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-60-75-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 60/75
- ECLI
- ECLI:EU:C:1976:9
- Date
- 22 janvier 1976