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1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 11 septembre 2019, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt
1occurrence
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1960, 6/60 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 6/60 ECLI:EU:C:1960:48 16 décembre 1960
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1960, 6/60Traité CE art. 41
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-6-60-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 6/60
- ECLI
- ECLI:EU:C:1960:48
- Date
- 16 décembre 1960