JurielDocuments qui citent ce texte
34Cour d'appelTribunal
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2021
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2017
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.10.2016
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.03.2013
Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-527/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2012
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ArrêtCour d'appel de Liège18.05.2021
Livraison intracommunautaire, Conditions de l’exemption, Preuve du transport
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/5501/A28.05.2026
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/82/A24.10.2025
Droit à déduction, Preuve
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.03.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 24 mars 2022, C-56/21, UAB « ARVI » ir ko
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 27 janvier 2022, C-607/20, GE Aircraft Engine Services Ltd
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.03.2018