Arrêt de la Cour du 14 juillet 1972, 57/69, Azienda Colori Nazionali - ACNA SpA · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 57/69 ECLI:EU:C:1972:78 14 juillet 1972

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Arrêt de la Cour du 14 juillet 1972, 57/69, Azienda Colori Nazionali - ACNA SpATraité CEE art. 85 et art. 173

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-57-69-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 57/69
ECLI: ECLI:EU:C:1972:78
Date: 14 juillet 1972

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