JurielDocuments qui citent ce texte
11Cour suprême
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne17.09.2020
Ordonnance de la Cour du 17 septembre 2020, C-837/19, Super Bock Bebidas SA
7occurrences
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne26.02.2020
Ordonnance de la Cour du 26 février 2020, C-630/19, PAGE International Lda
5occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-225/18, Grupa Lotos S.A
7occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2011
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-504/10, Tanoarch s.r.o
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-438/09
3occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Arrêt de la Cour du 30 septembre 2010, C-395/09, Oasis East sp. z o.o
3occurrences
ArrêtCour de cassation15.06.2012
Déduction de la taxe, Etendue de la déduction
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 octobre 2025, C-515/24
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.05.2012
Conclusions de l'avocat général Mazák du 24 mai 2012, C-160/11, Bawaria Motors sp. z o.o
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 décembre 2011, C-594/10
1occurrence
Décision administrative02.12.2011
Droit à déduction, frais de réception, frais de publicité
1occurrence