JurielDocuments qui citent ce texte
30ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.07.2022
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2022, C-696/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2018
Arrêt de la Cour du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Arrêt de la Cour du 19 avril 2018, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.03.2014
Arrêt de la Cour du 6 mars 2014, C-606/12, Dresser-Rand SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-273/11, Mecsek-Gabona Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-430/09, Euro Tyre Holding BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2010
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2010, C-285/09
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.03.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2010
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif27.02.2025
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.02.2025)
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
Commentaire administratif14.02.2025