Arrêt de la Cour du 22 avril 2010, C-536/08 et C-539/08 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-536/08, C-539/08 ECLI:EU:C:2010:217 22 avril 2010

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Arrêt de la Cour du 22 avril 2010, C-536/08 et C-539/08Droit à déduction, régime transitoire de taxation des échanges entre les États membres, lieu des acquisitions intracommunautaires de biens

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-536-08-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Troisième chambre
Affaires
C-536/08, C-539/08
ECLI
ECLI:EU:C:2010:217
Date
22 avril 2010

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