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1ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.04.2018
Arrêt de la Cour du 11 avril 2018, C-532/16, SEB bankas AB
2occurrences
Ordonnance de la Cour du 26 mars 2009, C-535/08 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-535/08 ECLI:EU:C:2009:204 26 mars 2009
Ordonnance de la Cour du 26 mars 2009, C-535/08Conditions d’éligibilité à des élections régionales, exigence de résidence dans la région concernée, droits fondamentaux, absence de rattachement au droit communautaire, incompétence manifeste de la Cour
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-535-08-ordonnance
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Sixième chambre
- Affaire
- C-535/08
- ECLI
- ECLI:EU:C:2009:204
- Date
- 26 mars 2009