Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-530/09 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-530/09 ECLI:EU:C:2011:697 27 octobre 2011

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Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-530/09Lieu des opérations imposables, rattachement fiscal, développement, location et montage de stands de foire

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-530-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Première chambre
Affaire
C-530/09
ECLI
ECLI:EU:C:2011:697
Date
27 octobre 2011

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