JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.08.2022
Arrêt de la Cour du 1er août 2022, C-294/21, Navitours SARL
2occurrences
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-526/19, Entoma SAS · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Troisième chambre C-526/19 ECLI:EU:C:2020:769 1er octobre 2020
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-526/19, Entoma SASSécurité des denrées alimentaires, nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires, notion d’“ingrédients alimentaires isolés à partir d’animaux”, mise sur le marché, insectes entiers destinés à l’alimentation humaine
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-526-19-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Troisième chambre
- Affaire
- C-526/19
- ECLI
- ECLI:EU:C:2020:769
- Date
- 1er octobre 2020