JurielDocuments qui citent ce texte
20Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2003
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2003, C-155/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.1998
Arrêt de la Cour du 7 mai 1998, C-390/96, Lease Plan Luxembourg SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.07.1997
Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-190/95, ARO Lease BV
JugementTribunal de première instance de Louvain29.08.2006
Lieu du service;location de biens meubles ;moyens de transport
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.05.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 mai 2014, C-605/12, Welmory sp. z o.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 27 janvier 2005, C-452/03, RAL (Channel Islands) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.12.1996
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 12 décembre 1996, C-190/95
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.1993
Conclusions de l'avocat général Darmon du 30 juin 1993, C-63/92
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.02.1990
Conclusions de l'avocat général Lenz du 14 février 1990, C-30/89
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.05.1989
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mai 1989, 173/88
Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
Commentaire administratif19.09.2022