JurielDocuments qui citent ce texte
33Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2024
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2024, C-73/23, Chaudfontaine Loisirs SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2024
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2024, C-741/22, Casino de Spa SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.02.2024
Arrêt de la Cour du 29 février 2024, C-676/22, B2 Energy s.r.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2023, C-461/21, SC Cartrans Preda SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2022
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2022, C-641/21, Climate Corporation Emissions Trading GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.02.2022
Arrêt de la Cour du 24 février 2022, C-582/20, SC Cridar Cons SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2018
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2018
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-528/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2018
Arrêt de la Cour du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2018
Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-396/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2017
Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-26/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.2017
Arrêt de la Cour du 9 février 2017, C-21/16
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne15.07.2015
Ordonnance de la Cour du 15 juillet 2015, C-159/14, Koela-N EOOD
ArrêtCour d'appel d'Anvers19.12.2017
Livraison exemptée sur la base des conditions de l’article 39bis du CTVA
JugementTribunal de première instance de Marche12.06.2019
Taux réduit de 6%, Travaux immobiliers, Travaux de transformation
JugementTribunal de première instance de Hasselt26.11.2015
Livraison intracommunautaire exemptée, Preuve de l’exemption, exonération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2021
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.01.2019