Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-492/13, Traum EOOD · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Cinquième chambre C-492/13 ECLI:EU:C:2014:2267 9 octobre 2014

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Arrêt de la Cour du 9 octobre 2014, C-492/13, Traum EOODExonérations liées aux opérations intracommunautaires, acquéreur non identifié à la TVA, obligation du vendeur d’établir l’authenticité de la signature de l’acquéreur ou de son représentant, principes de proportionnalité, de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime, effet direct

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-492-13-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-492/13
ECLI
ECLI:EU:C:2014:2267
Date
9 octobre 2014

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Documents qui citent ce texte

33
Tous les types33Jurisprudence européenne22Jugements2Arrêts1Fiches de commentaire administratif6Circulaires1Décisions administratives1

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