Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-491/03 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-491/03 ECLI:EU:C:2005:157 10 mars 2005

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 10 mars 2005, C-491/03Imposition indirecte, taxe communale sur la fourniture de boissons alcooliques en vue de leur consommation immédiate sur place

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-491-03-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Première chambre
Affaire: C-491/03
ECLI: ECLI:EU:C:2005:157
Date: 10 mars 2005

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

5

Tous les types5 Jurisprudence européenne3 Arrêts2

Cour d'appel

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.02.2014

Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-82/12, Transportes Jordi Besora SL

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.03.2011

Arrêt de la Cour du 10 mars 2011, C-497/09 e.a.

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Mons2023/RG/57201.04.2026

Livraison de biens, taux de TVA réduit, restaurant

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Liège19.02.2021

Taux réduit, Fourniture de nourriture et boissons

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2008

Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 23 octobre 2008, C-371/07, Danfoss A/S

1occurrence