JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.09.2021
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 9 septembre 2021, C-213/19
1occurrence
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-48/10 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice de l'Union européenne Sixième chambre C-48/10 ECLI:EU:C:2010:704 18 novembre 2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-48/10Environnement, prévention et réduction intégrées de la pollution, conditions d’autorisation des installations existantes, obligation d’assurer l’exploitation de telles installations conformément aux exigences de la directive
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-48-10-arret
- Juridiction
- Cour de justice de l'Union européenne
- Formation
- Sixième chambre
- Affaire
- C-48/10
- ECLI
- ECLI:EU:C:2010:704
- Date
- 18 novembre 2010