JurielDocuments qui citent ce texte
24Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2020
Arrêt de la Cour du 3 mars 2020, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.08.2018
Arrêt de la Cour du 7 août 2018, C-475/17
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.03.2014
Arrêt de la Cour du 20 mars 2014, C-139/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.2013
Arrêt de la Cour du 24 octobre 2013, C-440/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.05.2012
Arrêt de la Cour du 3 mai 2012, C-520/10, Lebara Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2011
Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-41/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-49/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.10.2010
Arrêt de la Cour du 7 octobre 2010, C-53/09 et C-55/09, Loyalty Management UK Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.07.2010
Arrêt de la Cour du 29 juillet 2010, C-188/09
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne05.02.2009
Ordonnance de la Cour du 5 février 2009, C-119/08, Mechel Nemunas UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.01.2009
Arrêt de la Cour du 15 janvier 2009, C-502/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-484/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2008
Arrêt de la Cour du 21 février 2008, C-271/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 mai 2025, C-744/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 6 juin 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2021
Conclusions de l'avocat général Hogan du 4 mars 2021, C-521/19
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.06.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 13 juin 2019, C-75/18, Vodafone Magyarország Mobil Távközlési Zrt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.12.2018