JurielDocuments qui citent ce texte
56Tous les types56Jurisprudence européenne41Jugements1Décisions anticipées7Fiches de commentaire administratif5Décisions administratives1Questions parlementaires1
Tribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
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Commentaire administratif01.07.2026
Prestations de services (01.07.2026)
1occurrence
Commentaire administratif01.08.2025
Prestations de services (01.08.2025)
1occurrence
Commentaire administratif29.08.2024
Prestations de services (01.07.2024)
1occurrence
Commentaire administratif21.09.2023
Prestations de services (01.09.2023)
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Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
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Question parlementaire25.02.2010
Droit à déduction. dépenses pour les équipements pour les travailleurs
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Décision anticipée21.12.2021
Droit de déduction, exonération, opération financière
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Décision anticipée10.12.2019
Impôt des sociétés, Avantage anormal ou bénévole
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Décision anticipée02.10.2018
Construction et exploitation d’un investissement
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Décision anticipée18.10.2011
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, tax shelter
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Décision anticipée11.10.2011
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, tax shelter
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Décision anticipée14.12.2010
Impôt sur les revenus, tax shelter, impôt des sociétés
1occurrence
Décision anticipée13.07.2010
Impôt des sociétés, compensation fiscale, base imposable à l'ISoc
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