JurielDocuments qui citent ce texte
23ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-801/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-276/19
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.11.2017
Ordonnance de la Cour du 21 novembre 2017, C-615/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.10.2015
Arrêt de la Cour du 22 octobre 2015, C-264/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 12 mai 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A
Circulaire18.09.2020
Circulaire 2020/C/121 concernant le traitement TVA des bons
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Circulaire07.12.2018
Circulaire 2018/C/127 concernant le traitement des bons en matière de TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne21.03.2018
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 21 mars 2018, C-5/17, DPAS Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 mai 2015, C-595/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Commentaire administratif15.02.2026
Vouchers (15.02.2026), Topics particuliers
Commentaire administratif27.02.2025
Vouchers (01.02.2025), Topics particuliers
Commentaire administratif28.03.2024
Vouchers (15.03.2024), Topics particuliers
Commentaire administratif27.03.2023
Vouchers (01.03.2023), Topics particuliers
Commentaire administratif19.09.2022
Prestations de services (01.09.2022)
Commentaire administratif15.02.2022