JurielDocuments qui citent ce texte
30Tous les types30Jurisprudence européenne26Arrêts2Décisions administratives1Questions parlementaires1
Cour d'appel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002
Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-275/01
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.09.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 27 septembre 2001, C-141/00
1occurrence
Décision administrative13.10.2000
Locations d'installations médicales ou paramédicales
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 26 septembre 2000, C-240/99
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 25 mai 2000, C-76/99
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.05.2000
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 11 mai 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.11.1998
Conclusions de l'avocat général Cosmas du 17 novembre 1998, C-216/97
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.06.1998
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 11 juin 1998, C-349/96
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.02.1997
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 27 février 1997, C-63/96
1occurrence
Question parlementaire29.06.2005
Artistes exécutants. Exemption
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