JurielDocuments qui citent ce texte
30Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.12.2008
Arrêt de la Cour du 11 décembre 2008, C-407/07
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2003
Arrêt de la Cour du 3 avril 2003, C-144/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2002
Arrêt de la Cour du 7 mars 2002, C-169/00
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.10.2001
Arrêt de la Cour du 9 octobre 2001, C-108/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-240/99
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-358/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2000
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2000, C-359/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.1999
Arrêt de la Cour du 7 septembre 1999, C-216/97
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.1998
Arrêt de la Cour du 12 février 1998, C-346/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.03.1996
Arrêt de la Cour du 28 mars 1996, C-468/93
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.03.2007
Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable
ArrêtCour d'appel d'Anvers18.02.2003
Champ d'application, service, opération imposable, livraison de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne09.12.2008
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 9 décembre 2008, C-572/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.03.2007
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 8 mars 2007, C-434/05 et C-445/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 15 septembre 2005, C-415/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2005
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 février 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2004