JurielDocuments qui citent ce texte
10ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2009
Arrêt de la Cour du 15 octobre 2009, C-263/08
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-408/06
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2007
Arrêt de la Cour du 19 avril 2007, C-455/05
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-341/01, Plato Plastik Robert Frank GmbH
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.01.2003
Arrêt de la Cour du 9 janvier 2003, C-257/00
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Arrêt de la Cour du 13 avril 2000, C-420/98
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.1996
Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-72/95, Aannemersbedrijf P.K. Kraaijeveld BV
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 décembre 2015, C-550/14, Envirotec Denmark ApS
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 27 janvier 2000, C-384/98
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97
1occurrence