Arrêt de la Cour du 12 décembre 2006, C-446/04 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Grande chambre C-446/04 ECLI:EU:C:2006:774 12 décembre 2006

Rechercher

Arrêt de la Cour du 12 décembre 2006, C-446/04Liberté d'établissement, libre circulation des capitaux, distribution de dividendes, prévention ou atténuation de l'imposition en chaîne, exonération, dividendes perçus de sociétés résidant dans un autre État membre ou dans un pays tiers, crédit d'impôt, paiement anticipé de l'impôt sur les sociétés, égalité de traitement, action en restitution ou action en réparation

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-446-04-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Grande chambre
Affaire
C-446/04
ECLI
ECLI:EU:C:2006:774
Date
12 décembre 2006

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

35

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2024

Arrêt de la Cour du 22 février 2024, C-674/22

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2023

Arrêt de la Cour du 7 septembre 2023, C-453/22

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.06.2020

Arrêt de la Cour du 18 juin 2020, C-78/18

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.09.2018

Arrêt de la Cour du 20 septembre 2018, C-685/16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.02.2018

Arrêt de la Cour du 22 février 2018, C-398/16 et C-399/16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2017

Arrêt de la Cour du 18 janvier 2017, C-189/15

1occurrence

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne17.07.2014

Ordonnance de la Cour du 17 juillet 2014, C-654/13

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.06.2014

Arrêt de la Cour du 19 juin 2014, C-501/12 e.a.

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.04.2014

Arrêt de la Cour du 10 avril 2014, C-190/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2013

Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-362/12

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.04.2013

Arrêt de la Cour du 18 avril 2013, C-565/11

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012

Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-18/11, Philips Electronics UK Ltd

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012

Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-591/10, Littlewoods Retail Ltd

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.10.2011

Arrêt de la Cour du 20 octobre 2011, C-94/10, Danfoss A/S

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2011

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-310/09, Accor SA

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.06.2011

Arrêt de la Cour du 30 juin 2011, C-262/09

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.02.2011

Arrêt de la Cour du 10 février 2011, C-436/08 et C-437/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.07.2010

Arrêt de la Cour du 1er juillet 2010, C-233/09

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2010

Arrêt de la Cour du 3 juin 2010, C-487/08

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.03.2010

Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-440/08

1occurrence