JurielDocuments qui citent ce texte
35ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.11.2009
Arrêt de la Cour du 19 novembre 2009, C-540/07
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.06.2009
Ordonnance de la Cour du 4 juin 2009, C-439/07 et C-499/07, KBC Bank NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Arrêt de la Cour du 12 février 2009, C-138/07, Cobelfret NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-282/07, Truck Center SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2008
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2008, C-48/07, Les Vergers du Vieux Tauves SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.11.2008
Arrêt de la Cour du 27 novembre 2008, C-418/07
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne23.04.2008
Ordonnance de la Cour du 23 avril 2008, C-201/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2007
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2007, C-101/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2007
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-298/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2007
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2007, C-379/05, Amurta SGPS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2007
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2007, C-231/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.05.2007
Arrêt de la Cour du 24 mai 2007, C-157/05
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2007
Arrêt de la Cour du 13 mars 2007, C-524/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 6 juin 2024, C-248/23, Novo Nordisk A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.01.2012