Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-445/05 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Troisième chambre C-445/05 ECLI:EU:C:2007:344 14 juin 2007

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Arrêt de la Cour du 14 juin 2007, C-445/05Exonérations, leçons données, à titre personnel, par des enseignants et portant sur l'enseignement scolaire ou universitaire, enseignement donné dans le cadre de cours organisés par des centres d'enseignement pour adultes, absence de lien contractuel direct avec les élèves

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-445-05-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Troisième chambre
Affaire: C-445/05
ECLI: ECLI:EU:C:2007:344
Date: 14 juin 2007

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