Arrêt de la Cour du 19 avril 2016, C-441/14 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-441/14 ECLI:EU:C:2016:278 19 avril 2016

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Arrêt de la Cour du 19 avril 2016, C-441/14Politique sociale, principe de non-discrimination en fonction de l’âge, réglementation nationale contraire à une directive, possibilité pour un particulier de mettre en cause la responsabilité de l’État pour violation du droit de l’Union, litige entre particuliers, mise en balance de différents droits et principes, principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime, rôle du juge national

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-441-14-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Grande chambre
Affaire
C-441/14
ECLI
ECLI:EU:C:2016:278
Date
19 avril 2016

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